Le corps et les droits fondamentaux : une recherche comparative entre la Belgique et le Canada
Le programme de recherche « Le droit des corps », porté par Frédéric Bouhon de l'ULiège et Mariève Lacroix de l'Université d'Ottawa, vise à apporter une contribution significative à la compréhension des droits corporels dans une perspective comparative entre la Belgique et le Canada. Cette Chaire-miroir Liège-Ottawa constitue un cadre idéal pour mener à bien cette étude, grâce à la complémentarité des expertises et à une solide collaboration académique.
L
es jurisprudences canadienne et belge (ou, plus largement, européenne) sont riches en décisions sur le droit de disposer de son corps. Des arrêts récents montrent l'évolution continue de ce droit. La littérature scientifique abonde également en travaux sur l'autonomie corporelle et ses implications légales. C'est dans ce cadre que s'inscrit le programme de recherche « Le droit des corps » qui vise à explorer les contraintes juridiques imposées par les autorités publiques sur les corps des individus en Belgique et au Canada. En s'appuyant sur des textes comme la Convention européenne des droits de l'homme et la Charte canadienne des droits et libertés, l'étude cherche à identifier les limites que les droits fondamentaux imposent aux pouvoirs coercitifs de l'État. Les questions bioéthiques soulevées par le droit à l'autonomie personnelle, telles que le droit de disposer de son corps, de le transformer ou même de mettre fin à sa vie, y seront abordées de manière approfondie. Les comparaisons entre la Belgique et le Canada s’annoncent riches, en ce qu’elles portent sur des ordres juridiques conçus différemment, dans des contextes culturels différents : le système de la common law développé au Canada, est en effet étranger à l’Europe continentale, et permet a priori une approche juridique plus souple du concept de corps.
Le projet sera mené dans le cadre d'une « Chaire-miroir » entre l'Université de Liège et l'Université d'Ottawa. Cette chaire sera co-dirigée par Frédéric Bouhon, juriste à la Faculté de Droit, Sciences politique et criminologie de l'ULiège, spécialiste des matières liées aux droits fondamentaux et aux droits de l'Homme et Mariève Lacroix, juriste à la Faculté de Droit de l'Université d'Ottawa, spécialiste des matières liées aux droits des personnes et à la théorie du droit. D’autres membres de ces Facultés, mais aussi des chercheurs intéressés issus d’autres universités, seront également associés au projet.
Trois grands axes de recherche
Le programme de recherche de la Chaire-miroir s’articulera autour de trois grands axes :
- Le corps contraint ou la manière dont il est empêché : cet axe de recherche concerne divers types de contraintes auxquelles peut être soumis le corps humain. Un corps malade ou handicapé, par exemple, pourrait ne pas se mouvoir aussi librement que l’on pourrait s’y attendre, tandis qu’un corps incarcéré ou isolé conserve toutes ses fonctions, mais se voit imposer des contraintes externes. Comment les courants de pensée juridique du 21esiècle perçoivent-ils ces contraintes à l’autonomie individuelle? Comment appuient-ils les corps restreints de l’intérieur, et comment justifient-ils les contraintes externes? L'équipe comparera les protections offertes par la Charte canadienne et la Convention européenne des droits de l'homme ou la Constitution belge.
- Le corps mutant ou la manière dont il se métamorphose : cet axe consiste à examiner les questions qui entourent les transformations corporelles, notamment les opérations de changement de sexe, et les encadrements juridiques en vigueur, en particulier pour les mineurs. Certaines transformations, qui demandent d’importantes interventions chirurgicales, sont particulièrement motivées par le désir d’améliorer son apparence ou bien de faire coïncider son genre perçu à son apparence sexuelle. Comment la loi appuie-t-elle ou encadre-t-elle ces transformations? Comment régit-elle les enjeux liés à la mort, qui est la transformation ultime du corps?
- Le corps relationnel ou la manière dont il entre en contact : cet axe vise à explorer les questions juridiques liées au corps en tant qu’il sert de véhicule aux relations. Une personne entretient tout d’abord une relation avec son propre corps, mais ce dernier est également au centre des relations avec les autres. Quels obstacles la loi impose-t-elle au développement de ces relations? Pour quelles raisons explicites ou implicites? Cette partie du projet englobe les droits reproductifs, en abordant notamment la gestation pour autrui et le droit à l'avortement, à l’aune des évolutions internationales, constitutionnelles, législatives et jurisprudentielles.
Méthode et Calendrier Prévisionnel
La Chaire-miroir, qui sera officiellement lancée fin décembre 2024 à Ottawa, impliquera une coordination des agendas de recherche des deux universités, avec des thèmes étudiés simultanément et en miroir chaque année, pendant trois ans. Les résultats des recherches seront publiés conjointement, afin d’assurer une diffusion large et reconnue des travaux. Les facultés de droit de Liège et d'Ottawa partagent déjà des liens forts. Les deux titulaires de la Chaire se connaissent et travaillent ensemble depuis près de dix ans et comptent renforcer la collaboration transatlantique entre leurs universités respectives grâce à la dynamique de ce nouveau projet.
