Rapport de la Commission du Code de la migration

Avant de rejoindre la Faculté, Luc Leboeuf, juriste spécialisé dans le droit des migrations (alors au Max Planck Institute et à l'UCLouvain), a eu l’opportunité de présider une Commission d’expert indépendants chargée d’accompagner les travaux d’élaboration d’un Code des migrations. 

La Commission était présidée par Dirk Vanheule (UAntwerpen) et Luc Leboeuf (ULiège). Ses membres étaient Steven Bouckaert (Tribunal du travail de Gand), Nicole Decabooter (Médiateur fédéral), Marc Oswald (Conseil d’Etat), Bernadette Renauld (Cour constitutionnelle), Eric Somers (Agentschap Integratie en Inburgering) et Ina Vandenberghe (Myria).

Elle s’est réunie de nombreuses fois et a rendu divers avis entre le 5 mars 2021 et le 8 septembre 2023. 

Le travail au long cours de cette commission a été consigné, par souci de transparence, dans un rapport d’activités. Ce rapport vise à présenter la méthodologie suivie dans le cadre des travaux de codification, de même que la manière dont la Commission a accompagné ces derniers, compte tenu des limites de son mandat. Le rapport identifie également les principaux constats de base transversaux, sans prétention à l'exhaustivité, sur lesquels la Commission s'est fondée dans ses travaux. 

Mme la Secrétaire d'État a finalement proposé, en janvier 2024, un « Code relatif à la migration contrôlée ». La majeure partie de ce projet a été rédigée après la démission de la Commission. La Commission n'a donc pas lu ces textes au préalable, ni vérifié leur cohérence et leur conformité avec le droit de l'Union. 

Ce rapport est public et est consultable ici, dans sa version française : https://hdl.handle.net/2268/326214