Nos constitutions seraient-elles déjà « pro-marché » sans que nous en ayons pleinement conscience ? C’est ce que révèle l’étude menée par Guillaume Grégoire, juriste et spécialiste du droit économique à l'Université de Liège. En analysant textes juridiques et jurisprudences, il démontre que l’ordre économique n’est pas aussi librement façonné par le politique qu’on le pense.
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uand on pense à la Constitution, on imagine des règles qui garantissent les libertés fondamentales et encadrent l’action de l’État. Mais si ces normes fondamentales orientaient aussi, silencieusement, nos modèles économiques ? C’est le postulat développé par Guillaume Grégoire, chercheur à l'ULiège dans l'ouvrage La Constitution économique. Enquête sur les rapports entre économie, politique et droit, qui vient d'être publié. Ce livre est directement issu de sa thèse de doctorat en droit, un travail de recherche rigoureux qui lui a valu de recevoir le prix Carbonnier 2024.
Loin d’une théorie abstraite, son travail met en évidence une réalité bien tangible : les Constitutions nationales et les traités européens contiennent une vision implicite de l’économie, souvent favorable au marché, qui s’impose peu à peu comme un cadre rigide difficile à dépasser.
"Traditionnellement, on pense que ces textes sont relativement neutres, permettant à chaque gouvernement de choisir entre une économie libérale ou interventionniste, explique Guillaume Grégoire. Mais en revisitant ces textes à travers les décisions rendues par les cours constitutionnelles en France, en Allemagne ou en Belgique, on s'aperçoit que certains droits fondamentaux, comme la liberté d’entreprendre ou le droit de propriété, ont tendance à être placés au-dessus d’autres, tels que le droit au travail ou au logement. Ce constat est généralement admis mais justifié par la « nature » de ces droits sociaux. Cependant, une analyse plus fine des raisonnements et des justifications avancées permet de mettre en doute cet argument et de faire apparaître au contraire une certaine influence du référentiel économique dominant sur les acteurs juridiques que sont les juges chargés d’interpréter les constitutions et les traités européens."
La Cour de justice de l’Union européenne, notamment, tend à traduire tout débat social ou juridique en termes de « concurrence », de « marché » ou d'« efficacité économique ». Ce qui a pour résultat que même des politiques publiques protectrices ou redistributives peuvent être remises en cause si elles nuisent au bon fonctionnement du marché. "Cette clôture économique, comme j'ai tendance à l'appeler, n’est ni totale ni intentionnelle, mais elle limite de facto les marges de manœuvre des gouvernements et du débat démocratique. L’économie est ainsi peu à peu sanctuarisée dans le droit, hors du champ politique classique."
Une invitation à repolitiser l’économie
Au-delà de l’analyse juridique, l’enjeu est démocratique. Guillaume Grégoire ne plaide pas pour une vision économique en particulier, mais pour que les choix économiques puissent redevenir des sujets de débat politique et citoyen. Son futur projet postdoctoral, pour lequel il vient d’obtenir un mandat de chargé de recherche du F.R.S.-FNRS, portera d'ailleurs sur la démocratie économique ou comment les citoyens et les travailleurs peuvent retrouver prise sur les grandes orientations économiques. "En comprenant que le droit n’est pas neutre mais véhicule des imaginaires et des rapports de pouvoir, chacun peut devenir un acteur plus éclairé du débat public. Loin d’être une question d’experts, la constitution économique nous concerne toutes et tous."
GREGOIRE Guillaume, La Constitution économique. Une enquête sur les rapports entre économie, politique et droit, Classiques Garnier, Bibliothèque de la pesée juridique, juin 2025.
Consulter la thèse de Guillaume Grégoire
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