Thèses en cours en Sciences juridiques


BANWITIYA NTEKANGI Adrien 

Promoteur(s) : Patrick WAUTELET
Sujet de la thèse : Gouvernance pharmaceutique et analyse des préjudices causés par les médicaments sous-standards - contrefaits : contribution à l'étude juridique du droit à la santé en RDC


BENDIZI Sarah

Promoteur(s) : Hakim BOULARBAH
Sujet de la thèse : L'autorité de la chose jugée en droit belge


BIRINDWA RUKUNDABAHIZI Raphaël 

Promoteur(s) : Frédéric BOUHON
Sujet de la thèse : La prise en charge juridique des victimes des violences sexuelles pour une justice réparatrice intégrale en RDC : état des lieux et perspectives d'avenir pour le modèle holistique dit « one stop center » à l'Hôpital et Fondation Panzi


BOYAYO Théodette 

Promoteur(s) : Marc BOURGEOIS
Sujet de la thèse : La mise en œuvre du droit de la TVA au Burundi conformément au droit communautaire de l'East African Community (« EAC ») : étude rétrospective et prospective de questions choisies à la lumière du droit de l'Union européenne 


CORHAY Marine

Promoteur(s) : Vanessa FRANSSEN
Sujet de la thèse : Les fournisseurs de services TIC au service de la justice pénale : une mise à l'épreuve des droits au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles ? Perspectives européennes


CROSSET Elisa 

Promoteur(s) : Frédéric BOUHON
Sujet de la thèse : Le principe d'égalité à l'épreuve du genre. L'incidence du critère du genre sur la mise en œuvre du principe égalité et de non- discrimination fondé sur le critère du sexe


DIZAKANA MOBONGOBI Joseph 

Promoteur(s) : Patrick WAUTELET
Sujet de la thèse : Les acquis de la réforme du système de passation des marchés publics en RDC: l'application de la sanction au regard des violations des dispositions légales et réglementaires


DOCQUIER Nicolas

Promoteur(s) : Quentin DETIENNE
Sujet de la thèse : Le secteur des soins de santé, un exemple de démocratie économique et sociale ?


EL HOUTI Nargisse

Promoteur(s) : Jean-François GERKENS
Sujet de la thèse : Du droit romain au droit international public : le cas des actions populaires


FABRY Valérian 

Promoteur(s) : Pieter VAN CLEYNENBREUGEL
Sujet de la thèse : Le droit douanier de l'Union européenne à l'ère de l'e-Commerce en B2C : les droits et obligations des contribuables dans un contexte de concurrence réglementaire entre Etats membres


FISCHER Cyril 

Promoteur(s) : Pieter VAN CLEYNENBREUGEL
Sujet de la thèse : (Re-)thinking digital platforms¿ responsibilities : a focus on data, consent and metaverse


GERON Léna 

Promoteur(s) : Frédéric BOUHON
Sujet de la thèse : Les institutions en quête de confiance. L'évolution des contours juridiques du mandat parlementaire


GHIMIRE Saurav

Promoteur(s) : Christine FRISON
Sujet de la thèse : Farmers as Plant Breeders: Legal Mechanisms to Foster Farmers' Innovation


GNAMMOU Jacob 

Promoteur(s) : Marc BOURGEOIS
Sujet de la thèse : Analyse critique et prospective du cadre juridique, institutionnel et financier du volet assurance-maladie de l'ARCH et de sa pérennité


HAGHGOUYAN Khashayar

Promoteur(s) : Marc BOURGEOIS
Sujet de la thèse : La préservation de l'intégrité du régime fiscal des provinces à l'intérieur de la fédération canadienne : la quête de l'équité dans la diversité.


JANCEWICZ Katarzyna Aleksandra

Promoteur(s) : Pieter VAN CLEYNENBREUGEL
Sujet de la thèse : The impact of the European Union law on the organisation of the Member States' environmental water administrations: the cure for non-implementation or its cause?


JOURDAN Thibaud

Promoteur(s) : Christophe DEPREZ
Sujet de la thèse : La portée et les limites de la protection due, durant les conflits armés, aux unités et au personnel sanitaires


JOUSTEN Andy 

Promoteur(s) : Christian BEHRENDT
Sujet de la thèse : Immunité versus égalité : Quel avenir pour les techniques de protection des dignitaires de l'Etat ?


KILONZO Ruth Nyambura

Promoteur(s) : Christine FRISON
Sujet de la thèse : à venir


KOLA NZINGA Thierry 

Promoteur(s) : Marc BOURGEOIS
Sujet de la thèse : Le régime fiscal des petites et moyennes entreprises : Etude fonctionnelle et prospective du droit congolais a la lumière du droit comparé


KOVACS Anita

Promoteur(s) : Pieter VAN CLEYNENBREUGEL
Sujet de la thèse : The Economic Dimension of the Rule of Law Crisis in Hungary: An Underrated Way to Exploit the Limits of EU Law as Tools of Power?


MABILLE Cassandre

Promoteur(s) : Vanessa FRANSSEN
Sujet de thèse : Les procédures pénales transfrontières à l'épreuve des droits fondamentaux : étude approfondie du droit à un recours effectif au sein de l'Union européenne


MATTIOLI Pietro

Promoteur(s) : Pieter VAN CLEYNENBREUGEL
Sujet de la thèse : The interaction between EU law and the administrative system of the Member States


MAYER Jordan

Promoteur(s) : Frédéric BOUHON
Sujet de la thèse : L'intégrité comme principe du droit public ? Réflexions interdisciplinaires par l'étude des systèmes d'intégrité publique en droit québécois, canadien et comparé


MINY Xavier 

Promoteur(s) : Christian BEHRENDT
Sujet de la thèse : Mondialisation et fédéralisme - incidence de la structure fédérale sur la politique d’attraction des investissements étrangers en Belgique et en Suisse


MUMBERE MALEKANI Arthur 

Promoteur(s) : Geoffrey GRANDJEAN
Sujet de la thèse : La justiciabilité des actes de gouvernement et la séparation des pouvoirs en République Démocratique du Congo


NAVEZ Robin

Promoteur(s) : Jean-François GERKENS
Sujet de la thèse : Pierre-Thomas Nicolaï : de juge liégeois à législateur universel


NKUBUKULU ZA MFUMU KIMBANGU Fedora 

Promoteur(s) : Fabienne KEFER
Sujet de la thèse : Contribution juridique à l'efficacite du droit pénal social congolais


OKITAKOLA ONAWOTSHO Christian

Promoteur(s) : Quentin DETIENNE
Sujet de la thèse : Analyse critique du système congolais des accidents du travail à la lumière des idées fondatrices de la sécurité sociale et du droit belge : nécessité d'une révision approfondie ?


OKUNROBO PEREZ Sharon

Promoteur(s): Ljupcho GROZDANOVSKI
Sujet de thèse : à venir


ROYEN Fanny 

Promoteur(s) : Christophe DEPREZ
Sujet de la thèse : La nationalisation des crimes internationaux : le destin universel de l'incrimination de génocide à l'épreuve des cultures judiciaires nationales


TUSELL HERNANDEZ Elia

Promoteur(s): Ljupcho GROZDANOVSKI
Sujet de thèse : à venir


VANDENDAELE Valentin 

Promoteur(s) : Pieter VAN CLEYNENBREUGEL
Sujet de la thèse : Price regulation in the light of European Union law : what regulatory powers do Member States still retain in relation to digital commerce transactions and intermediaries ?


ZEE Kaj 

Promoteur(s) : Marc BOURGEOIS
Sujet de la thèse : Towards an improved level of legal protection of taxpayers in the regionalized Belgium ? 


ZIMBILE Célia

Promoteur(s) : Fabienne KEFER
Sujet de la thèse : Les relations de travail multipartites au regard des garanties juridiques du contrat de travail bilatéral

modifié le 13/03/2026

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