Expertise juridique
L’expertise juridique peut être mise au service de tiers sous de nombreuses formes : appui à la rédaction de législation, évaluation de législation, conseil pour la prise de décisions stratégiques, conseil dans le cadre d’un contentieux etc. Sous toutes ces facettes et bien d’autres les experts du Département droit collaborent régulièrement avec les pouvoirs publics (fédéral, régional, communautaire etc.), avec des entreprises ainsi qu’avec des particuliers.
Droit fiscal
Marc Bourgeois
- Membre académique du "Forum TVA" de la Commission européenne
- Expert à la Chambre au profit de la Commission spéciale parlementaire "Panama Papers"
- Expert au profit du Gouvernement bruxellois pour l'élaboration de la "réforme fiscale bruxelloise"
- Expert au profit du Gouvernement bruxellois pour l'élaboration d'un rapport sur le "verdissement de la fiscalité"
- Mission de consultance académique au profit du Gouvernement wallon sur le "verdissement de la fiscalité wallonne" avec remise d'un rapport
- Consultant permanent au profit des partis politiques sur les questions liées au fédéralisme fiscal et à la régionalisation de la fiscalité en Belgique
- Rédaction de décrets fiscaux au profit de la Région wallonne ("chèque habitat" ; fiscalité des "biens classés"
- Membre du Conseil de la fiscalité et des finances de Wallonie
- Consultant auprès du Parlement de la Communauté germanophone pour la préparation de la prochaine réforme institutionnelle
- Expert "sixième réforme de l'Etat" sur les questions fiscales et financières
- Expert en fiscalité immobilière au profit des trois Régions
Contact : Marc Bourgeois
Droit constitutionnel
Christian Behrendt
Auditions
- Audition au Parlement wallon sur la possibilité juridique d'interdire aux fonctionnaires locaux en contact avec le public le port de signes convictionnels ostentatoires. Namur, Belgium: Parlement wallon.
- Audition au Sénat sur une proposition de loi spéciale visant à modifier la loi spéciale sur la Cour constitutionnelle (proposition Doc. parl. 6-273/1).
- Audition à la Chambre des représentants sur les aspects constitutionnels du droit de grève. Brussels, Belgium: Chambre des Représentants, Commission des affaires sociales.
Études prospectives
- Behrendt, C., Jousten, A., Feron, L., & Vrolix, Z. (2018). La possible révision de l'article 149 de la Constitution en ce qui concerne la publicité des arrêts et jugements. Brussels, Belgium: Chambre des représentants de Belgique. - --
- Behrendt, C., Bouhon, F., Pironnet, Q., Feron, L., & Vrolix. (2018). Résumé de l'Etude sur les hypothèses d'avenir des provinces wallonnes. Namur, Belgium: Association des Provinces Wallonnes (APW).
- Behrendt, C., Bouhon, F., Pironnet, Q., Feron, L., & Vrolix, Z. (2018). Etude sur les hypothèses d'avenir des provinces wallonnes. Namur, Belgium: Association des Provinces Wallonnes (APW).
- Behrendt, C., Pironnet, Q., & Vanrykel, F. (2017). Rapport d'expertise portant sur diverses questions afférentes à la mise en place d'une commission d'enquête parlementaire au sein du Parlement wallon.
Autres études
- Behrendt, C., & Vanrykel, F. (2016). La répartition des compétences en matière d'emploi : les programmes de mise à l'emploi et les aides versées aux entreprises. document non diffusé.
- Behrendt, C., Miny, X., Jousten, A., & Ernoux, A. (2018). La notion de jury en droit constitutionnel belge. Brussels, Belgium: Chambre des Représentants de Belgique.
- Behrendt, C., Pironnet, Q., & Vanrykel, F. (2017). La répartition des compétences en matière de logement et de fiscalité du logement. Université de Liège - Service de droit public et de constitutionnel et des droits de l'homme.
Contact : Christian Behrendt
