Colloque

Mise en œuvre de la comptabilité publique dans les différentes entités belges


Infos

Dates
Mardi 1er octobre 2019
Lieu
Résidence Palace
Rue de la Loi 155
1040 Bruxelles
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Durée
3h30
Horaires
14h - 17h30
Prix
165 euros
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La réforme de la comptabilité publique a été initiée par la loi du 15 mars 1991 portant réforme de la comptabilité générale de l’État et de la comptabilité provinciale. Cette réforme impliquait la tenue d’une comptabilité générale sur la base d’un système de comptes normalisés élaboré par la Commission de normalisation de la Comptabilité publique. Elle s’inspire notamment de la doctrine de la comptabilité en partie double développée par la loi du 17 juillet 1975 relative à la comptabilité des entreprises et ses arrêtés d’exécution.
Cette réforme est mise en œuvre de manière graduelle et spécifique dans chaque niveau de pouvoir. Les différentes entités belges ne sont pas aujourd’hui au même niveau de concrétisation de la mise en œuvre de cette comptabilité publique. Une analyse et une comparaison de l’élaboration et la mise en œuvre des comptes publics par niveau de pouvoir s’avèrent d’autant plus importante que dès 2020, la Cour des comptes devra certifier tous ces comptes.

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