Une intercommunale exploite des maisons de repos et décide de changer de prestataire pour l’exploitation des cafétérias de celles-ci. Qu’advient-il des travailleurs des cafétérias ? Leur emploi est-il maintenu ? Leur salaire et leur horaire peuvent-ils être modifiés par le nouveau prestataire ? La question se pose-t-elle dans des termes différents si l’intercommunale décide d’exploiter désormais elle-même ces cafétérias ? Que se passe-t-il si le changement de prestataire est dû à la mise en liquidation ou au transfert sous autorité de justice du prestataire ? Quel est le sort de la secrétaire lorsque des radiologues qui étaient associés se séparent ? La réponse à ces questions suppose de déterminer au préalable si l’opération entre dans la définition du transfert conventionnel d’entreprise : la convention collective de travail n° 32bis s’applique-t-elle ? Ou est-ce plutôt la convention collective de travail n° 102 ? Ou encore la directive directement ?
Voici quelques-unes des questions qui seront abordées au cours de cet après-midi par les Professeurs Fabienne Kéfer et Roman Aydogdu.

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