Interview

Financement FNRS : Anne-Sophie Lemaire étudie la transformation digitale de la justice


Un PDR du FNRS permettra à Anne-Sophie Lemaire de mener ses recherches sur le processus de transformation digitale de la procédure judiciaire belge, avec comme promoteurs les Professeurs Frédéric Georges et Benoît Michaux. Ces recherches doctorales s’intègrent au sein d’un projet de recherche FNRS, porté par l’UNamur.

Pouvez-vous nous en dire plus sur votre projet de recherche ?

Mon projet de thèse vise à appréhender de façon globale le processus de transformation digitale de la procédure judiciaire belge en tant que telle, et son impact sur le déroulement du procès. Il ne s’agit donc pas d’étudier une potentielle utilisation de l’intelligence artificielle pour (aider à) rendre une décision judiciaire, mais de se pencher sur les aspects numériques de ce qui se passe « en amont ».

Toute personne ayant déjà eu recours à la justice belge peut témoigner du contraste entre le 21e siècle et le fonctionnement de cette institution essentielle. Pourtant, depuis le début des années 2000, la Belgique tente de faire entrer la justice dans le monde moderne, notamment par la digitalisation de ses procédures. Mais les projets en ce sens n’ont pas abouti pour différentes raisons. Outre les questions d’ordre budgétaire et autres facteurs paralysants, il n’est pas simple d’envisager cette numérisation : le secteur de la justice est délicat, tant nombre d’impératifs légaux y sont primordiaux.

Qu’est-ce qui vous a poussée à vous intéresser à ce sujet ?

Il y a d’abord la prise de conscience, générale dans le monde judiciaire et inévitable en temps de crise sanitaire, d’une certaine obsolescence du système. Mais force est de constater également que les astres paraissent alignés pour procéder à cette étude : le monde politique semble en effet vouloir battre le fer tant qu’il est chaud, profitant des initiatives prises dans le cadre de la pandémie du coronavirus. L’Union européenne fait également pression sur ses États membres, leur imposant une série d’objectifs en la matière, assortis d’échéances à court terme (2021-2027).

Autrement dit, c’est le moment ou jamais d’étudier le sujet afin de mettre en place une digitalisation procédurale durable et respectueuse des droits de chacun.

Quelles pourraient être les implications concrètes de vos recherches ?

La concrétisation de ce projet permettrait de découvrir un aperçu de la procédure judiciaire du futur. Et même, osons être ambitieux, de participer à son élaboration.

Ce passage au numérique doit en effet être réfléchi et encadré par de solides garanties juridiques. Il aura des répercussions sur l’ensemble de la population, des acteurs du monde judiciaire (avocats, magistrats, greffiers, huissiers, notaires) et sur toute personne ayant affaire à la justice.

C’est pourquoi les questions au cœur de cette recherche doctorale concerneront l’articulation de cette nouvelle justice avec les principes directeurs du droit judiciaire, mais aussi les droits fondamentaux des justiciables, en particulier leur droit à un procès équitable.

Quelles sont les prochaines étapes pour vos recherches ?

Plusieurs projets de publications sont en cours, en collaboration étroite avec Madame Zorana Rosic, chercheuse et assistante au sein de la Faculté de droit de l’UNamur (Namur Digital Institute).

Précisons que ces recherches doctorales s’intègrent au sein d’un projet de recherche FNRS, initialement porté par l’UNamur. J’ai l’honneur d’être encadrée, pour la réalisation de ce projet, par une cotutelle entre cette université et l’ULiège, mais aussi par mes promoteurs, les Professeurs Benoît Michaux et Frédéric Georges. Un autre pan de ce projet de recherche réside d’ailleurs dans un travail sociologique dirigé par le Professeur Christophe Dubois.

Son parcours

Anne-Sophie Lemaire est titulaire d’un master en droit (finalité droit privé) et d’un master de spécialisation en notariat de l’Université de Liège. Après une première expérience d’avocate-stagiaire au barreau de Liège et un assistanat au sein du service du Professeur Frédéric Georges, elle s’oriente actuellement vers le notariat.

Partagez cette news