Fanny Vanrykel obtient le prix de la meilleure contribution "jeune recherche" relative à la transition écologique du droit économique

Fanny Vanrykel obtient le Prix de la meilleure contribution relative aux relations entre Transition écologique et droit économique, décerné dans le cadre du projet de recherche sur La Transition écologique du droit économique (https://eco-logic.law/) grâce au soutien financier de l’ADEME.

Tarifier le carbone, repenser le droit ? Le cas de l’Union européenne

La transition écologique, en ce compris vers une société bas carbone, est un défi central pour les décennies à venir. Pour les jeunes générations, un changement radical est parfois perçu comme vital ; c’est ‘l’écologie ou la mort’.[1] La présente contribution porte sur la transition vers une société bas carbone. La question de la réduction des gaz à effet de serre qui contribuent au changement climatique a depuis longtemps été appréhendée selon un prisme économique, l’idée étant qu’il faut internaliser les coûts externes (ou dommages) des émissions de gaz à effet de serre. En l’absence d’internalisation, c’est la société dans son intégralité qui supporte ce coût, pas seulement le pollueur. Le changement climatique, selon les mots de l’économiste Nicolas Stern, est la ‘plus grande externalité que le monde n’ait jamais vue’.[2]

La solution la plus efficace en termes de coût pour internaliser ces externalités négatives est d’appliquer un prix sur chaque tonne de CO_2eq supplémentaire émise dans l’atmosphère, fixé à un niveau correspondant aux coûts externes que celle-ci engendre. Il s’agit de ‘tarifier le carbone’ (ou ‘carbon pricing’ en anglais), que ce soit par le biais d’une taxe ou d’un système d’échange de quotas. Au plus le problème devient pressant, au plus les voix des partisans de la tarification du carbone s’élèvent. De l’organisation de coopération et de développement économique à la Banque Mondiale, du Fond Monétaire International aux Ministres des Finances, la tarification du carbone n’est plus chasse gardée des économistes. Cette solution à vocation universelle est souvent présentée comme simple et directe pour solutionner le changement climatique.[3]

Cet article questionne postulat que la tarification carbone est une stratégie à la fois simple et directe pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Au contraire, il montre que les mécanismes de tarification carbone entretiennent des interactions multiples avec le droit existant. Ces interactions tantôt façonnent leur conception d’une façon qui limite leur efficience et efficacité-coût et tantôt invitent à repenser les catégories prévalant en droit. Notre approche est originale en ce qu’elle se distingue d’une vision du droit seulement comme une source de contrainte. Il joue également un rôle de définition de ce qu’est ou n’est pas la tarification du carbone en pratique.

[1] Camille Etienne (2021). Hors-série ‘L’écologie ou la mort’, Socialter, https://www.socialter.fr/article/l-ecologie-ou-la-mort-par-camille-etienne#:~:text=L'%C3%A9cologie%20ou%20la%20mort%2C%20donc.,'%C3%A9lection%20pr%C3%A9sidentielle%2C%20en%201974, dernière consultation le 5 avril 2022.

[2] En anglais ‘the biggest market failure the world has ever seen’ N. Stern, The Economics of Climate Change: The Stern Review (Cambridge: Cambridge University Press, 2007), viii.

[3] Voy. par exemple C. Wolfram (2019). What’s the Deal with the Green New Deal?, https://energyathaas.wordpress.com/2019/01/07/whats-the-deal-with-the-green-new-deal/, dernière consultation le 5 avril 2021.