Le traitement de l’incertitude causale en droit de la responsabilité civile.

Identifier la source de nos maux quotidiens est une préoccupation propre à notre société. La recherche des causes n’est pourtant pas une sinécure : la maladie est-elle le résultat d’une mauvaise hygiène de vie, d’une exposition à des substances nocives, du développement naturel des cellules humaines ou de la volonté divine ? De même, la perte de bénéfices est-elle le résultat du cours normal du marché, de mauvais choix d’investissement ou du comportement de différents acteurs ? Ces interrogations ne reçoivent, pour la plupart, aucune réponse en termes de certitude. Tout au plus, peut-on suggérer qu’il est « probable » que l’un de ces éléments ait causé le dommage, qu’il existe des « corrélations », « des facteurs de risques » ou des « probabilités » qu’un évènement exerce une influence sur le dommage.

Le droit de la responsabilité civile est confronté à cette problématique puisque le demandeur en responsabilité doit prouver un lien de causalité certain entre la faute et son dommage pour en obtenir la réparation.

Au moyen d’une nouvelle approche du lien de causalité aux confins des règles de fond et des règles de preuve, cette étude propose d’analyser l’incertitude causale en droit de la responsabilité civile belge avec l’éclairage des droits français et néerlandais. Les mécanismes créés par les juges et le législateur en vue de tempérer les effets inéquitables de cette incertitude sont analysés et distingués selon le type d’incertitude qu’ils visent. Il s’agit tout particulièrement de la perte de chance, de la responsabilité proportionnelle, du préjudice moral autonome, de la responsabilité de groupe, de la présomption de causalité et de la perte de l’élément de preuve. Il est enfin proposé un traitement global de l’incertitude causale de lege ferenda au regard des valeurs propres à la responsabilité civile.

Jury

Benoît KOHL (Université de Liège, promoteur) ;
Christine BIQUET (Université de Liège, co-promotrice) ;
Bernard DUBUISSON (Université catholique de Louvain, membre du comité de thèse);
Patrick WAUTELET (Université de Liège, président du jury) ;
Rafaël JAFFERALI (Université libre de Bruxelles, membre du jury) ;
Diana DANKERS-HAGENAARS (Universiteit van Amsterdam, membre du jury) ;
Jean-Sébastien BORGHETTI (Université Paris-Panthéon-Assas, membre du jury).

La défense sera suivie d'un drink dans le hall du B31.

Il est demandé à ceux qui souhaitent participer à la défense et à la réception de s’inscrire avant le 13 juin 2023 : https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSc2ZAB7JMB7Byg_iqjInQECUhCdr9Nn3TJjAni08a6wmHpFdg/viewform?usp=sf_link ou à l’adresse celine.joisten@uliege.be.