PÂQUES Michel

Département de droit  /  Droit public et administratif
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Prof. Michel PAQUES
Diplômes universitaires
1989: Doctorat en droit, summa cum laude. Thèse De l'acte unilatéral au contrat dans l'action administrative (Ed. Bruxelles, Story-Scientia, 1991) (Université de Liège)
Diplômes universitaires
1982: Licence en Droit, summa cum laude (Université de Liège)

Biographie

Né à Visé, le 2 juin 1959.

Professeur extraordinaire à l'Université de Liège, titulaire du cours de droit administratif et de contentieux.

Juge à la Cour Constitutionnelle (nommé par Arrêté royal du 9 septembre 2018)

Antérieurement : Conseiller d'Etat. Membre de la section du contentieux administratif (2008-2018). Doyen de la Faculté de Droit de l'Université de Liège (2004 à 2008). Professeur ordinaire.

Recherches, publications et enseignements sur le droit administratif et constitutionnel, de nombreux aspects de la réforme de l'Etat, le contentieux, les actes unilatéraux et les contrats, l'action par voie générale et particulière, la police administrative, le droit de l'urbanisme, les autorisations et les plans, l'incertitude, le principe de précaution, la loi du changement, les limitations du droit de propriété, l'égalité, le droit à la protection d'un environnement sain, les liens entre le droit interne et le droit européen. Action pratique de magistrat dans ces matières.

Professeur invité aux universités de Paris 1 (Panthéon-Sorbonne), de Barcelone et de Lomé. Communications présentées dans plus d¿une trentaine d'universités belges et étrangères.

Direction confiée par le Gouvernement wallon (2000-2005) de la transposition de directives et de la codification du droit de l'environnement et de l'eau. Consultations par l'Etat belge.

Nombreuses contributions doctrinales et plusieurs ouvrages dont Principes de contentieux administratif, Bruxelles, Larcier 2017, Droit wallon de l"urbanisme, rédigé avec Cécile Vercheval, Bruxelles, Larcier, 2015, Droit public élémentaire en quinze leçons, Bruxelles, Larcier, 2005.

Vice-président de l'association internationale de droit de l'Urbanisme

Domaine de recherche

  • Droit

Fonctions ou mandats

  • Juge à la cour constitutionnelle de Belgique

Distinctions scientifiques

  • Prix des Alumni de la Fondation universitaire de Belgique (1992)

Cours ULiège

Droit administratif et principes de contentieux administratif, 60h Th, PÂQUES Michel

Travail dirigé de fin de cycle, 30h TD, BOULARBAH Hakim, FRANSSEN Vanessa, KÉFER Fabienne, LECOCQ Pascale, LELEU Yves-Henri, NICKELS Lorène, PÂQUES Michel, POPA Ruxandra, THIRION Nicolas, VAN CLEYNENBREUGEL Pieter

Droit de l'urbanisme et droit administratif immobilier
- Eléments fondamentaux, 15h Th, ONCLIN François, PÂQUES Michel, Suppl: ONCLIN François
- Approfondissements, 12h Th, ONCLIN François, PÂQUES Michel, Suppl: ONCLIN François
- Sanctions et réparations, 3h Th, DELNOY Michel, ONCLIN François, PÂQUES Michel, Suppl: ONCLIN François

Droit de l'urbanisme et droit administratif immobilier
- Eléments fondamentaux, 15h Th, ONCLIN François, PÂQUES Michel, Suppl: ONCLIN François
- Sanctions et réparations, 3h Th, DELNOY Michel, ONCLIN François, PÂQUES Michel, Suppl: ONCLIN François
- Opérations contractuelles, 6h Th, ONCLIN François, PÂQUES Michel, Suppl: ONCLIN François

Droit de l'urbanisme et droit administratif immobilier
- Opérations contractuelles, 6h Th, ONCLIN François, PÂQUES Michel, Suppl: ONCLIN François
- Pratique notariale, 20h AUTR, ONCLIN François, PÂQUES Michel, POPA Ruxandra, Suppl: ONCLIN François