PÂQUES Michel
Professeur extraordinaire
Faculté de Droit, de Science politique et de Criminologie
Département de droit
Droit public et administratif
Cité
- Adresse ULiège
-
Bât. B31 Droit public et administratif
Quartier Agora
place des Orateurs 3
4000 Liège 1
Belgique
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- +32 4 3663031
- Courriel
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- Sciences humaines
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- service de droit administratif
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- Prof. Michel PAQUES
- Diplômes universitaires
-
1989: Doctorat en droit, summa cum laude. Thèse De l'acte unilatéral au contrat dans l'action administrative (Ed. Bruxelles, Story-Scientia, 1991) (Université de Liège)
1982: Licence en Droit, summa cum laude (Université de Liège)
Biographie
Né à Visé, le 2 juin 1959.
Professeur extraordinaire à l'Université de Liège, titulaire du cours de droit administratif et de contentieux.
Juge à la Cour Constitutionnelle (nommé par Arrêté royal du 9 septembre 2018)
Antérieurement : Conseiller d'Etat. Membre de la section du contentieux administratif (2008-2018). Doyen de la Faculté de Droit de l'Université de Liège (2004 à 2008). Professeur ordinaire.
Recherches, publications et enseignements sur le droit administratif et constitutionnel, de nombreux aspects de la réforme de l'Etat, le contentieux, les actes unilatéraux et les contrats, l'action par voie générale et particulière, la police administrative, le droit de l'urbanisme, les autorisations et les plans, l'incertitude, le principe de précaution, la loi du changement, les limitations du droit de propriété, l'égalité, le droit à la protection d'un environnement sain, les liens entre le droit interne et le droit européen. Action pratique de magistrat dans ces matières.
Professeur invité aux universités de Paris 1 (Panthéon-Sorbonne), de Barcelone et de Lomé. Communications présentées dans plus d¿une trentaine d'universités belges et étrangères.
Direction confiée par le Gouvernement wallon (2000-2005) de la transposition de directives et de la codification du droit de l'environnement et de l'eau. Consultations par l'Etat belge.
Nombreuses contributions doctrinales et plusieurs ouvrages dont Principes de contentieux administratif, Bruxelles, Larcier 2017, Droit wallon de l"urbanisme, rédigé avec Cécile Vercheval, Bruxelles, Larcier, 2015, Droit public élémentaire en quinze leçons, Bruxelles, Larcier, 2005.
Vice-président de l'association internationale de droit de l'Urbanisme
Domaine de recherche
- Droit
Fonctions ou mandats
- Juge à la cour constitutionnelle de Belgique
Distinctions scientifiques
- Prix des Alumni de la Fondation universitaire de Belgique (1992)
