Il y a vingt ans, en 1999, la procédure fiscale faisait l'objet d'une importante réforme qui était censée poursuivre des objectifs bien précis.

Vingt ans plus tard, le moment est venu d'examiner dans quelle mesure ces objectifs ont été rencontrés ou pas, et, dans la négative, ce qu'il conviendrait de corriger ou d'améliorer.

C'est ainsi que le Tax Institute de l'Université de Liège vous invite à venir assister le jeudi 16 mai après-midi à un colloque-anniversaire des 20 ans de cette réforme de la procédure fiscale.

Ce colloque organisé par le Professeur Marc Bourgeois et Maîtres Marc Levaux et Aymeric Nollet s'inscrit dans le cadre des festivités des "10 + 1" années de notre Master de spécialisation en droit fiscal conjointement organisé par la Faculté de Droit, de Science politique et de Criminologie et HEC Liège

Dans une première partie, des praticiens représentant les différents rôles ou acteurs de la procédure fiscale (l'avocat, l'administration, le juge), suivis d'un académique aussi avocat par ailleurs (le Professeur Daniel Garabedian), porteront un regard rétrospectif de façon transversale sur l'évolution de la procédure fiscale au cours de ces 20 dernières années, ainsi que, le cas échéant, un regard plus prospectif sur les évolutions qu'elle pourrait/devrait connaître ces prochaines années.

Dans une seconde partie, des exposés seront donnés par des orateurs spécialisés sur des thèmes ou des questions plus spécifiques de notre procédure fiscale, comme la procédure en matière de fiscalité locale et le recouvrement fiscal.

Agrément avocats.be: 3 points

Agréé IEC: 3h00

Programme

Le regard de l’avocat – Luc Herve, Avocat au barreau de Liège, Chargé de cours à l'ULiège, Professeur à l'ESSF-Bruxelles et à la CBCEC-Liège

Le regard de l’administration – Frédéric Labart, Conseiller général - Chef de division au SPF Finances (AGFisc)

La procédure en matière de fiscalité locale – Arnaud Scheyvaerts, Avocat au barreau de Bruxelles

Le recouvrement fiscal – Évolutions majeures au cours de ces 20 dernières années - Nathalie Pirotte, Juge au Tribunal de première instance de Liège

Le recouvrement fiscal – Harmonisation législative et réformes récentes – Mark Delanote, Avocat au barreau de Bruxelles, Professeur à l'UGent et à la VUB

Le nouveau Code du recouvrement: premières considérations générales - Mark Delanote, Avocat au barreau de Bruxelles, Professeur à l'UGent et à la VUB