Du droit des familles à l’auto-détermination

Titulaire de la prestigieuse Chaire Francqui 2018-2019, le Doyen de la Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie de l’ULiège défend également une vision progressiste du droit. Aux lendemains de sa leçon inaugurale à UGent, nous lui avons posé quelques questions sur ses recherches et son positionnement fort en faveur de la liberté des individus.

Vous travaillez sur le droit des familles, au pluriel. Cette formulation n’est pas innocente…

En effet, je veux m’occuper de toutes les familles. Longtemps, le droit ne s’est  centré que sur certaines d’entre elles, les couples mariés pour tout dire. Mon objectif est d’essayer de trouver des solutions qui permettent à toutes les familles d’être protégées par le droit, quel que soit leur forme juridique.

Ce n’est pas le cas actuellement ?

Non malheureusement, le droit continue de marquer des différences, certes très subtiles et peut-être non techniquement discriminatoires, mais néanmoins concrètes et qui pèsent au quotidien. Cela se marque particulièrement en ce qui concerne les couples mariés et ceux qui ne le sont pas. Les premiers bénéficient d’une protection bien plus importante que les seconds. Elle se marque par exemple en cas de séparation, au moment de la répartition des biens du couple et des demandes alimentaires.

Qu’est-ce qui justifie cette différence de traitement de la part du législateur ?

Elle est moins idéologique et confessionnelle qu’avant, et en grande partie fondée sur l’idée du choix et de sa portée juridique : les couples mariés se mettraient volontairement sous la protection du droit tandis que ceux qui décident de ne pas se marier choisiraient consciemment de ne pas en bénéficier.

Personnellement, je conteste la pertinence de ce critère de distinction, même si le consentement est un pilier du droit civil.

Ne pas se marier ne serait pas un véritable choix ?

Si c’est un choix, ce n’est dans tous les cas pas celui d’exclure une protection juridique.

Les raisons pour lesquelles les couples ne se marient plus autant ni systématiquement sont multiples. Au-delà de l’aspect symbolique du mariage, il y a son coût, par exemple. Les sociologues le montrent : certains couples décident de ne pas se marier principalement en raison du coût de la fête, car ils préfèrent affecter ce budget à d’autres priorités. L’aspect psychologique, le stress de décevoir les attentes de la famille si l’on ne met pas les petits plats dans les grands, joue également.

Pour moi, le système juridique se trompe en ce sens où le choix de ne pas se marier n’est principalement pas juridique et ne devrait donc pas avoir les conséquences juridiques importantes qu’on lui prête.

Une des voies que vous préconisez pour pallier à cette différence de traitement est de confier davantage de pouvoir au juge, plutôt qu’au législateur.

En effet. Je pars du constat que le législateur est incapable, à l’heure actuelle, d’encadrer valablement toutes les configurations familiales existantes et à venir. Or, deux familles qui vivent la même situation devraient bénéficier d’une même protection.

Dans ce contexte, le législateur peut parfaitement organiser des statuts ou des régimes de protection qui laissent au juge une marge d’intervention, d’adaptation au réel. Par exemple, en permettant à un juge d’intervenir pour une juste répartition du patrimoine des couples mariés ou non qui se séparent et ce, même si cela n’est pas expressément stipulé dans leur contrat de mariage ou convention de cohabitation.

Votre recherche porte également sur le droit des personnes. Sur ce point, contrairement aux droits des familles, la Belgique fait plutôt figure d’exemple.

En effet : sur le plan du respect du libre choix des individus dans les matières qui concernent leur corps, leur vie, leur éthique, nous sommes à la pointe mondiale avec les Pays-Bas notamment.

Le dernier pas que le système belge a franchi, c’est de mettre l’individu et l’administration ou l’autorité exécutante du même côté et non plus face à face. L’euthanasie, le changement de sexe ou encore le changement de prénom s’effectuent via ce que j’appelle des « médiateurs de décision », des personnes ou des institutions investies de la compétence de faire droit à une décision libre et individuelle.

Les autonomies et le droit des couples font partie des sujets que vous aborderez dans le cycle de cours de la Chaire Francqui. Quel sera le troisième thème abordé ?

Je parlerai de la filiation et de la manière dont la recherche de ses origines est de plus en plus assimilée à un droit identitaire. Des règles très fortes en droit, comme la prescription, peuvent aujourd’hui être écartées lorsqu’elles empêchent les individus de réaliser cette démarche identitaire.

Au final, toutes ces thématiques se recoupent puisqu’elles parlent toutes de l’individualisation croissante de la société et de la manière dont le droit accompagne ces changements.