Prix scientifique

Quentin Detienne reçoit le prix Juan Vives


Le comité de rédaction de la Revue de droit social/Tijdschrift voor sociaal Recht a attribué son prix triennal Juan Vives à M. Quentin Detienne pour son article intitulé : La délimitation du champ des activités exclusivement sociales dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne : essai de clarification.

La Cour de justice de l'Union européenne a édifié deux critères pour l'identification des activités exclusivement sociales, qui échappent au champ d'application du droit européen de la concurrence : la mise en œuvre d'un principe de solidarité et le contrôle de l'Etat. L'objet de la contribution est d'identifier la signification exacte et l'articulation de ces deux critères, que les commentateurs jugent souvent peu clairs. Une hypothèse est avancée, qui permet de rendre compte des fluctuations de la jurisprudence de la Cour : selon l'objet des prestations sociales en cause, la Cour se montre plus attentive tantôt à la solidarité, tantôt au contrôle de l'Etat. Quoiqu'elle les déclare cumulatifs, la Cour utiliserait donc les deux critères de manière alternative.

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