De l’État de droit à l’état d’exception ? Un regard juridique sur la gestion de la crise sanitaire
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L
es différentes mesures de confinement et de déconfinement adoptées en Belgique depuis le mois de mars ont apporté des restrictions jusqu’alors inédites, du moins en temps de paix, aux libertés publiques (liberté individuelle, y compris celle d’aller et venir et d’entreprendre, liberté de réunion et de manifestation, liberté d’association, liberté des cultes, droit au respect de la vie privée, en particulier). Une telle situation mérite de retenir l’attention de tout citoyen attaché à la démocratie libérale : dans quelle mesure un objectif de santé publique, aussi louable soit-il, justifie-t-il la restriction, voire la suspension, de droits et de libertés protégés par la Constitution et la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ? Peut-on, voire doit-on, au nom d’un impératif sanitaire, en rabattre nécessairement sur l’État de droit ? Ces interrogations reviennent à poser la question de l’équilibre, possible ou non, entre urgence sanitaire et respect des principes fondamentaux d’un ordre juridique démocratique. La conférence aura pour objet d’évaluer dans quelle mesure la gestion de la pandémie de Covid-19 en Belgique a tenu compte de cet équilibre et, dans la négative, si elle l’aurait pu.