Clélia Jadot obtient une bourse doctorale en partenariat avec UHasselt

Dans le cadre d'un partenariat entre l'Université de Liège et l'Université d'Hasselt, Clélia Jadot a obtenu une bourse doctorale 'BOF' (Bijzonder Onderzoeksfonds). Son projet de recherche vise à améliorer le contrôle ex ante de l’octroi d’aides d’État. Elle intègre le service du Pr. Pieter Van Cleynenbreugel.

Peux-tu nous en dire plus sur ton projet de recherche ?

Les mesures d’aides financières accordées aux entreprises peuvent mener à des détournements de fonds publics, mais aussi à de « simples » erreurs qui peuvent coûter cher à la collectivité. Mon projet de recherche a pour objectif d’établir un meilleur contrôle avant octroi de ces aides, qui entrent dans le champ d’application du droit européen en tant qu’« aides d’État ».

Concrètement, je vais d’abord analyser le droit de l’Union européenne. Comment et dans quelle mesure encourage-t-il les autorités belges à se prévaloir d’un cadre juridique préventif développé et cohérent, notamment au regard des principes généraux de bonne administration ?

Je me pencherai ensuite sur les dispositions nationales gouvernant l’octroi de subventions au bénéfice des entreprises, et plus particulièrement en matière d’énergie verte et de start-ups. Finalement, je souhaite aussi évaluer la pertinence et l’opportunité d’une action législative au niveau européen.

Comment en es-tu venue à t'intéresser à ce sujet ?

En dernière année de master, j’ai réalisé un stage à la Cour de justice de l’Union Européenne. J’ai pu assister à des audiences opposant Amazon à la Commission dans des affaires d’aides d’Etat.

Ces débats étaient complexes, mais extrêmement riches ! Cela m’a donné envie d’approfondir cette matière et de me l’approprier. J’ai donc rédigé un article pour le Prix de la Médaille David Constant sur ce thème.

Je suis ravie d’avoir pu orienter ma recherche vers le droit procédural des aides d’Etat. C’est une discipline à la fois technique et très ancrée dans la réalité, qui constitue le point de départ d’un beau défi intellectuel.

Quels pourraient être les impacts concrets de ta recherche ?

Le but étant de suggérer des réformes législatives aux différents niveaux de pouvoir, les propositions contenues dans ma thèse nourriront le débat concernant l’amélioration de la gestion de l’argent public.

Si elles trouvent une résonance au niveau des acteurs politiques, ces potentielles réformes permettront une meilleure allocation des ressources publiques, au bénéfice de toute la société.

Quelles sont les prochaines étapes pour ta recherche ?

J’en suis encore au tout début, je dois maintenant analyser les principes de bonne gouvernance en droit européen pour saisir tout ce qu’ils impliquent, notamment dans le domaine des aides d’Etat.

Ensuite, j’analyserai la manière dont les autorités publiques belges s’y conforment.

Son parcours

Clélia est titulaire d’un master en droit de l’Université de Liège. Après l’obtention de son diplôme, elle a suivi un Master of Laws (LL.M.) en droit européen à la London School of Economics and Political Science. Elle travaille aujourd'hui au sein de l’Université de Liège et de l’Université de Hasselt dans le cadre de sa bourse BOF.